BlogueConsolider ses dettesFaire une entente de paiement pour payer ses impôts ou emprunter pour payer sa dette?

17 novembre 2022par Laurent Lucas

Si vous avez de la difficulté à effectuer vos paiements d’impôt, vous pouvez vous entendre avec l’Agence du revenu du Canada et/ou Revenu Québec pour trouver des façons de payer votre dette fiscale en fonction de votre situation financière.

 

Il est parfois plus simple d’emprunter pour payer la dette, encore faut-il pouvoir avoir un crédit.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a pour mandat de percevoir les impôts et les taxes pour le compte du gouvernement fédéral. L’ARC est responsable de la gestion du recouvrement des créances fiscales, y compris les impôts et les pénalités liés aux impôts.

Revenu Québec est l’organisme responsable de la perception des impôts et des taxes pour le compte du gouvernement du Québec. Revenu Québec gère également le recouvrement des créances fiscales, y compris les impôts et les pénalités liées aux impôts.

Si vous avez un problème pour payer vos impôts ou vos dettes fiscales, il est important de communiquer rapidement avec l’ARC ou Revenu Québec. Votre agent de recouvrement peut vous aider à élaborer une entente de paiement ou un plan de remboursement qui tiendra compte de votre situation financière.

Si vous ne communiquez pas avec l’ARC ou Revenu Québec et que vous ne payez pas vos impôts en temps voulu, vous risquez de subir des pénalités et des intérêts. Les pénalités pour retard de paiement s’appliquent à tous les types d’impôts, y compris l’impôt sur le revenu.

Il est important de noter qu’il est possible d’emprunter de l’argent pour payer vos impôts, mais cela peut avoir un impact négatif sur votre crédit. Si vous empruntez de l’argent auprès d’une institution financière pour payer vos impôts, vous devrez rembourser le prêt, plus les intérêts. Avant de prendre une telle décision, il est important de peser le pour et le contre et de consulter un conseiller financier.

Les prêteurs privés si vous avez une bonne garantie comme une balance hypothécaire peuvent vous octroyer un prêt très rapidement. Dans certains cas ils peuvent également vous aider à négocier avec les différents organismes gouvernementaux ou les agences de recouvrement.

 

Quels sont les avantages d’emprunter pour régler sa dette fiscale?

  • Vous pourrez peut-être éviter les pénalités et les intérêts liés au retard de paiement.
  • Vous aurez le temps de payer votre dette fiscale sans avoir à vous inquiéter des implications financières à court terme.
  • Vous pourrez peut-être éviter le recouvrement forcé de votre dette fiscale par l’ARC ou Revenu Québec.

 

Quels sont les inconvénients d’emprunter pour payer sa dette fiscale?

  • Vous devrez rembourser le prêt, plus les intérêts.
  • Votre crédit peut en souffrir.
  • Vous risquez de mettre votre situation financière à long terme en danger si vous ne pouvez pas rembourser le prêt.

 

Que peut faire Revenu Canada ou Revenu Québec si je ne paye pas mes impôts?

L’ARC ou Revenu Québec peut entreprendre une action en recouvrement pour recouvrer la dette fiscale. Cela signifie que l’ARC ou Revenu Québec peut:

  • Vous envoyer des avis de cotisation.
  • Mettre des privilèges fiscaux en suspens, comme le remboursement de crédit d’impôt.
  • Prélever de l’argent directement de votre compte bancaire.
  • Saisir et vendre vos biens pour payer votre dette.
  • Intenter une poursuite judiciaire contre vous en cas de fraude avéré.

 

Quels sont les autres alternatives si je ne peux payer mes impôts?

La proposition de consommateur est une option qui permet aux personnes ayant des difficultés financières de régler leurs dettes, y compris les dettes fiscales, en versant un montant forfaitaire établi par un juge.

La faillite est une autre option pour ceux qui ne peuvent pas payer leurs dettes, y compris les dettes fiscales. La faillite est un processus légal qui peut vous aider à obtenir une libération de certaines de vos dettes.

Il existe également des programmes fédéraux et provinciaux qui peuvent vous aider à payer vos dettes, y compris les dettes fiscales. Ces programmes offrent souvent une aide financière temporaire pour vous aider à régler vos dettes.

Comment puis-je savoir si je suis admissible à un programme d’aide?

Vous pouvez contacter un conseiller financier ou un organisme comme le Conseil canadien de protection du consommateur pour en savoir plus sur les différents programmes d’aide qui existent.

En résumé si vous ne pouvez payer vos impôts en temps voulu

il est important de communiquer rapidement avec l’ARC ou Revenu Québec. Votre agent de recouvrement peut vous aider à élaborer un plan de paiement qui tiendra compte de votre situation financière.

Si vous ne communiquez pas avec l’ARC ou Revenu Québec et que vous ne payez pas vos impôts en temps voulu, vous risquez de subir des pénalités et des intérêts. Vous pouvez aussi emprunter de l’argent pour payer vos impôts, mais cela peut avoir un impact négatif sur votre crédit.

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