Séparation, Décès? Comment Faire une Cession Hypothécaire entre Conjoints ou Ex Conjoints

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Comment ça fonctionne une cession hypothécaire?

Une cession hypothécaire, en fait, c’est l’action d’enlever le nom de quelqu’un sur une propriété conjointe, un conjoint, la mère, une amie, etc. Oui, malheureusement ça arrive plus souvent qu’on ne le pense, séparation, décès, etc.

Souvent sur une propriété, il y a deux noms, si on enlève une personne, il y a une cession, c’est le mot technique que les notaires vont utiliser ainsi que les banques.

Il y a des solutions, avec certains programmes, on peut enlever l’ex-conjoint et refinancer à 95 % votre propriété pour que vous puissiez la garder avec vos enfants et ne pas perturber le nid familial, si vous êtes évidemment déjà propriétaire.

Attention, si vous avez des dettes, elles ne peuvent pas être considérées dans une cession, elles sont traitées indépendamment. Les ratios salaires sont assez strictes et non négociables, il faut ajuster le tout.

Plusieurs stratégies peuvent être tentées comme enlever le taux du bureau de crédit, libérer du crédit, aller chercher des prêts pour les autres dettes, mais il faut penser que si vous étiez deux pour l’acquisition de la propriété, maintenant vous êtes seul, juste votre revenu sera pris en compte dans le calcul.

Lors d’une séparation, il faut une entente claire et un bon document notarié pour savoir quelles sont les sommes à donner à monsieur ou madame et qui va quitter la propriété.

Comme déjà dits, nous n’aurons pas le choix d’aller au notaire pour refaire le prêt hypothécaire, mais aussi pour la cession hypothécaire et l’enregistrement, soit le retrait du nom sur l’hypothèque et le compte de taxes. Une partie restante du prêt hypothécaire excédentaire sera utilisée pour payer la part de monsieur et madame.

Comme expliqué, une cession est que la partie qui quitte le domicile verra son nom enlevé de la propriété, ce sera dans les conditions de la banque.