NouvellesHypothèque et divorce : Que faire en cas de séparation ou de divorce?

23 septembre 2022par Laurent Lucas

Si vous êtes en train de vivre une séparation ou un divorce, il est important de prendre le temps de bien réfléchir avant de prendre toute décision concernant votre prêt hypothécaire.

Table des matières hypothèque et divorce que faire?

               Prêt hypothécaire conjoint

               Vendre la propriété

               Racheter la part de l’ex-conjoint

               Assumer seul une nouvelle hypothèque

               En conclusion

 

Souvent, les gens commettent l’erreur de croire qu’ils peuvent simplement se libérer de leur hypothèque et quitter la propriété. Nous allons aborder certains des éléments à prendre en compte lors d’une séparation ou d’un divorce et l’impact que cela peut avoir sur votre prêt hypothécaire.

Prêt hypothécaire conjoint

Si vous avez un prêt hypothécaire conjoint, les deux parties sont légalement responsables de la dette hypothécaire cela peut aussi être le cas pour un crédit ou les deux conjoints sont co-signataires. Cela signifie que si l’une des personnes cesse d’effectuer les paiements, l’autre personne est toujours tenue de payer la totalité du montant. Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre ex-conjoint ou partenaire sur la question de savoir qui fera les paiements hypothécaires, votre seule option pourrait être la suivante vendre la propriété.

Vendre la propriété

Si vous décidez de vendre la maison, vous devrez tenir compte des pénalités hypothécaires, des commissions immobilières et de toute autre dette garantie par la propriété, telle qu’une ligne de crédit hypothécaire. Tous ces coûts seront ajoutés au solde du prêt hypothécaire et devront être payés avant que le produit de la vente ne soit versé.

Il se peut que vous deviez également payer de l’impôt sur le revenu sur toute somme que vous recevez de la vente de la propriété.

Par exemple, si vous êtes propriétaire de la propriété depuis un certain nombre d’années, il se peut que vous ayez accumulé un montant important de capitaux propres dans la propriété.

Si vous vendez le bien à un prix supérieur à son prix d’achat initial, vous devrez peut-être payer l’impôt sur les gains en capital sur la plus-value.

Si vous n’arrivez pas à vendre la propriété et que votre ex-conjoint ou partenaire cesse de faire des paiements hypothécaires et que vous ne pouvez assumer seuls les paiements, votre cote de crédit sera affectée. Il peut alors être difficile pour vous d’obtenir un nouveau prêt hypothécaire à l’avenir.

Racheter la part de l’ex-conjoint

Si vous souhaitez conserver le bien, vous devrez peut-être racheter la part de votre ancien conjoint ou partenaire. Cette procédure peut être compliquée et vous devrez souvent faire appel à un avocat pour vous aider à remplir les formalités administratives.

Vous devrez également obtenir un nouveau prêt ou une marge de crédit hypothécaire à votre seul nom. Pour déterminer la valeur nette de votre maison, le calcul est assez simple.

Prenons comme exemple une propriété estimée à 500.000$, le solde hypothécaire est de 200.000$, les pénalités éventuelles du prêteur de 5000$, la valeur nette est alors de 500.000-205.000$ = 295.000$/2 = 147.500$. Vous devrez donc verser à votre ex-conjoint le profit net de 147.500$.

Assumer seul une nouvelle hypothèque 

En fonction de vos revenus et de vos actifs, vous pouvez décider de conserver la propriété et d’assumer seul le paiement de l’hypothèque. La procédure est la même que lors de votre demande initiale de prêt hypothécaire.

Vous devrez fournir des preuves de vos revenus, de votre emploi, de votre patrimoine, devrez-vous verser une pension alimentaire ou assumer seul l’éducation des enfants. L’institution financière voudra également voir un contrat d’achat-vente entre vous et votre ex-conjoint ou partenaire.

Ce contrat doit indiquer que votre ex-conjoint ou partenaire n’a plus aucun intérêt dans la propriété et qu’il accepte de céder ses titres de propriété.

Il se peut également que vous deviez payer un taux d’intérêt plus élevé parce que vous êtes maintenant considéré comme un risque plus élevé. Une assurance hypothécaire peut également être exigée si vous versez moins de 20 % d’acompte sur la propriété. Là encore un prêt hypothécaire privé peut être une bonne solution, simple et rapide.

 

En conclusion hypothèque et divorce

En cas de divorce et avant de prendre toute décision comme la vente de la maison, concernant votre prêt hypothécaire, il est important de parler à un professionnel qualifié qui peut vous aider à comprendre toutes vos options.

Un avocat ou un syndic d’insolvabilité agréé pourra vous aider à comprendre vos droits et obligations juridiques. Si vous avez du mal à effectuer vos paiements hypothécaires, un conseiller en crédit peut également vous aider à élaborer un plan pour vous remettre sur la bonne voie, comme souscrire une hypothèque privée.

 

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