Faillite personnelle au Québec en 2025 : impacts et alternatives

Introduction

La faillite personnelle demeure une réalité pour de nombreux Québécois en 2025. Hausse du coût de la vie, dettes de cartes de crédit, prêts personnels ou encore perte de revenu poussent certains à envisager cette solution. Bien qu’elle permette d’effacer une partie importante des dettes, la faillite comporte aussi des conséquences juridiques et financières importantes.

Voyons quel est le fonctionnement de la faillite au Québec, ses impacts concrets et les alternatives possibles.

Comprendre la faillite personnelle

Qu’est-ce que la faillite personnelle au Québec ?

La faillite personnelle est une procédure légale encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Elle est administrée par un syndic autorisé en insolvabilité (SAI). En la déclarant, une personne cède certains de ses biens pour effacer ses dettes et obtenir une libération financière.

📌 Exemple concret :
Martin, un employé de Québec, accumulait une dette de 85 000 $ sur ses cartes de crédit et prêts personnels. Avec un revenu annuel de 45 000 $, il était incapable de rembourser. Son syndic a déposé une faillite : la majorité de ses dettes a été annulée, lui permettant de repartir à neuf.

Quelles dettes peuvent être éliminées par une faillite ?

• Effacées : cartes de crédit, prêts personnels, marges de crédit, dettes de fournisseurs, certaines dettes fiscales.
• Non effacées : pension alimentaire, amendes, prêts étudiants récents (moins de 7 ans), dettes issues d’une fraude.

Les étapes de la procédure de faillite

Comment faire une demande de faillite au Québec ?

1. Consultation avec un syndic : évaluation gratuite de la situation.
2. Analyse des dettes et des revenus : déterminer si la faillite est la meilleure solution.
3. Dépôt officiel : signature de documents légaux.
4. Avis aux créanciers : les procédures de recouvrement cessent immédiatement.

Quelles sont les obligations pendant la faillite ?

• Déposer des rapports mensuels sur ses revenus et dépenses.
• Payer des versements mensuels si la capacité de remboursement le permet.
• Participer à deux rencontres d’information sur la gestion financière.
• Gérer son endettement.

📌 Étude de cas :
Sophie, travailleuse autonome à Montréal sans conjoint, a déclaré faillite en 2023. Avec des revenus variables, son syndic a fixé un paiement mensuel de 175 $ pendant 9 mois. Elle a complété ses obligations et a été libérée de sa faillite au bout de 9 mois seulement.

Conséquences juridiques et financières

Quelles sont les implications financières d’une faillite ?

• Cote de crédit : une faillite reste inscrite au dossier de crédit pendant 6 ans après la libération (Equifax/TransUnion).
• Accès au crédit : plus difficile à court terme, mais pas impossible.
• Biens conservés : certains biens essentiels sont protégés (logement si vous continuez à payer votre hypothèque, mobilier, outils de travail, une partie des revenus, parfois une voiture selon sa valeur).

Quels sont les droits d’un débiteur en faillite ?

• Protection contre les appels et menaces des créanciers.
• Arrêt immédiat des saisies de salaire.
• Possibilité de conserver certains biens essentiels au quotidien.

📌 Scénario pratique :
Julie, mère monoparentale, voyait 30 % de son salaire saisi par un créancier. Après avoir déclaré faillite, la saisie a cessé, lui permettant de stabiliser son budget familial.

Faillite vs proposition de consommateur

Quelle est la différence entre les deux ?

• Faillite personnelle : effacement partiel ou total des dettes, mais perte de certains biens et impact important sur le crédit.
• Proposition de consommateur : La proposition de consommateur est un processus légal pour rembourser une partie de ses dettes (souvent entre 30 % et 50 %) sur une période de 3 à 5 ans. Moins lourd sur le crédit et permet de conserver ses biens.

📌 Exemple comparatif :

• François devait 60 000 $.
• En faillite, ses dettes auraient été annulées, mais sa cote de crédit détruite.
• Avec une proposition de consommateur, il rembourse 24 000 $ sur 5 ans, tout en conservant sa maison.

Mythes courants sur la faillite au Québec

• « La faillite efface toutes les dettes » → Faux, certaines dettes comme la pension alimentaire ne sont jamais annulées.
• « Je vais tout perdre » → Faux, certains biens essentiels sont protégés.
• « La faillite reste inscrite à vie » → Faux, elle disparaît du dossier après 6 ans.

Alternatives à la faillite en 2025

Quelles solutions peuvent éviter une faillite ?

• Consolidation de dettes : avantage un seul prêt avec un taux d’intérêt plus bas.
• Refinancement hypothécaire : utiliser la valeur de la maison pour rembourser ses dettes.
• Ententes avec les créanciers : paiements négociés directement.
• Proposition de consommateur : option intermédiaire entre la faillite et la consolidation.

📌 Exemple :
Martin avait 45 000 $ de dettes de cartes de crédit. Grâce à un refinancement hypothécaire de 50 000 $, il a remboursé ses dettes à 19 % d’intérêt et réduit ses paiements mensuels de 1 200 $ à 350 $.

Comment se remettre d’une faillite personnelle ?

• Rebâtir son crédit : utiliser une carte sécurisée, payer ses factures à temps.
• Adopter de nouvelles habitudes : établir un budget, épargner progressivement.
• Être accompagné : syndic, conseiller financier, programmes de rééducation financière.

FAQ rapide

Est-ce que je peux voyager à l’étranger en faillite ?
Oui, mais certaines restrictions peuvent s’appliquer selon les dettes fiscales.

Combien de temps dure une faillite au Québec ?
La première faillite dure entre 9 et 21 mois, selon les revenus.

Puis-je déclarer faillite plus d’une fois ?
Oui, mais la durée et les conséquences augmentent avec les faillites répétées.

Conclusion

La faillite personnelle au Québec en 2025 est une solution extrême, mais parfois nécessaire pour retrouver un équilibre financier. Elle permet d’effacer une partie importante des dettes, mais entraîne des conséquences importantes sur le crédit et les biens.

Avant de prendre une décision, il est essentiel d’explorer toutes les alternatives comme la consolidation, le refinancement ou la proposition de consommateur.

👉 Si vous êtes en difficulté financière, n’attendez pas. Consultez un de nos spécialistes pour obtenir une évaluation personnalisée et choisir la solution la mieux adaptée à votre situation.

 

À propos de l’auteur

Jean‑François Lavoie
Courtier immobilier et en prêts hypothécaires privés

• Classé parmi les meilleurs courtiers pendant 5 ans – La Capitale & Century 21
• Plus de 2 000 dossiers d’endettement résolus, représentant plus de 400 M $ en paiements allégés
• Plus de 12 000 rapports Équifax analysés pour identifier et corriger des erreurs critiques
• Investisseur immobilier depuis plus de 20 ans, avec un portefeuille qui a généré  plus de 10 M $ d’actifs